DECHETSSaint-Genis d'Hiersac

CALENDRIERS SACS JAUNES ET SAC NOIRS

SACS NOIRS

SACS JAUNES

DÉPOT DE BRANCHAGES SUR LE TERRAIN COMMUNAL SITUÉ DERRIÈRE LE STADE

Les personnes qui souhaitent déposer des branchages peuvent récupérer la clé en Mairie le mercredi de 16h à 18h.   Merci de contacter la mairie 05 45 21 46 06 avant de venir. Possibilté de récupérer des copeaux de bois pour votre jardin, vos massifs de fleurs et limiter ainsi les mauvaises herbes et les arrosages en été.

 SONT INTERDITES :

Les branches dont le Diamètre est > 15CM

Les souches

Les tontes (faites votre compost )

Les ronces

Les gravats

HORAIRES DECHETTERIE DE ROUILLAC

Rappel à la Loi

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

• de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
• ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra notamment décider :

• d'une amende de 450 € maximum
• ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire

• de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
• ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

À noter:

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.